QU’EST-CE QU’UN DÉCOUVERT BANCAIRE ?
On parle de découvert bancaire dès lors que les sommes prélevées sur un compte bancaire dépassent le disponible. Ce découvert peut être autorisé par la banque qui, en contrepartie de cette facilité, réclamera des intérêts débiteurs au titulaire du compte.
COMMENT FONCTIONNE UN DÉCOUVERT BANCAIRE ?
Le découvert bancaire peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. Les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. Retour sur ces frais bancaires.
Le découvert bancaire correspond à un solde négatif (ou « débiteur ») du compte bancaire.
Dans ce cas, la banque qui gère le compte concerné peut continuer à le faire fonctionner, par exemple en autorisant un prélèvement, alors que la provision n’est pas suffisante. Mais il s’agit simplement d’une tolérance de la part de votre banque. Le découvert est généralement d’un faible montant et d’une faible durée.
Dans tous les cas, l’autorisation de découvert n’est pas automatique.
On distingue le découvert autorisé et celui qui ne l’est pas.
Découvert autorisé
Lorsqu’un compte bascule dans le rouge, la banque autorise les paiements jusqu’à un plafond (par exemple, 200.000 F CFP). Le niveau du découvert autorisé est proportionnel au niveau des revenus mensuels de l’usager.
Même s’ils ne l’utilisent pas, on estime qu’environ les 2/3 des Français disposent d’une autorisation de découvert. Cette autorisation n’est pas un droit, mais une facilité accordée par la banque. Elle peut la réviser ou l’annuler en respectant les conditions prévues dans la convention de compte ou l’autorisation exceptionnelle de découvert.
L’accord sur l’autorisation de découvert bancaire, son montant maximal, sa durée maximale et le montant des agios sont précisés dans la convention de compte que l’usager signe avec sa banque. Ces conditions sont réactualisées périodiquement en fonction de l’évolution des taux.
Découvert non autorisé
Cette situation se présente si la banque refuse à un client cette facilité de caisse, par exemple en raison de sa fragilité financière. Le compte doit théoriquement rester positif en permanence. Si un découvert se produit, la banque peut rejeter les paiements se présentant sur le compte-débiteur. Par ailleurs, elle réclamera des frais pour incidents de paiement (leur montant est plafonné).
On parle aussi de découvert non autorisé quand un client dépasse le niveau maximal de découvert accordé par sa banque. Lui aussi s’expose à des frais et à des pénalités (également plafonnés).
Comment régulariser le découvert ?
Dès que vous êtes informé de l’incident par votre banque, vous devez régulariser votre situation :
- en réapprovisionnant votre compte
- ou en vous acquittant des sommes dues auprès de votre créancier, par tout autre moyen
Pouvez-vous demander une autorisation de découvert à votre banque ?
Oui ! Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à votre banque et en négocier le montant, la durée et le taux. Cela peut être fait :
- Lors de la signature de la convention de compte
- Par courrier adressé à l’agence ou dans l’agence où vous détenez votre compte en signant une autorisation exceptionnelle
À savoir
Un découvert ne peut pas durer plus de trois mois. Si c’est le cas, votre banque doit alors vous proposer une offre de crédit à la consommation.
COMMENT SONT CALCULES LES AGIOS D’UN DÉCOUVERT ?
Montant et remboursement du découvert bancaire
Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios, aussi appelés intérêts débiteurs. Vous devez être informé du taux d’intérêt applicable avant l’utilisation du découvert autorisé.
Agios forfaitaires
En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.
Agios proportionnels
Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Le taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure et se situe en général entre 15 % et 20 %.
Agios à un taux majoré dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d’intervention.
Quelle est la durée d’un prêt à découvert ?
La durée maximale d’un prêt à découvert ne peut dépasser 3 mois consécutifs. Si cette durée dépasse 3 mois, c’est-à-dire que le compte n’est pas redevenu créditeur durant cette période, la banque doit présenter une offre de crédit à son client. Cette offre restera valable pendant 30 jours
CONCLUSIONS
Pour ceux qui le peuvent, la meilleure façon d’éviter le découvert consiste à mieux gérer son budget, c’est-à-dire à ne pas dépenser plus que ce que l’on gagne.
En cas de besoin de trésorerie ponctuel, il est possible de souscrire un prêt à la consommation qui sera accordé à un taux plus avantageux que celui d’un découvert : le niveau d’un prêt à la consommation (TAEG) se situe actuellement autour de 2 % contre plus ou moins 7 % pour un découvert autorisé.
Une offre bancaire spécifique existe pour les personnes en situation de fragilité financière.
NOTA :
L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément à l’article L. 721-231 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 9 établissements bancaires installés dans les trois géographies et pour la première fois un établissement de paiement qui a repris les activités bancaires de l’OPT en Polynésie Française. Les tarifs sont collectés à partir des documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle et 3 tarifs règlementés en vigueur au 1er octobre 2022.
