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L’habilitation familiale – ce qu’il faut savoir

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L’habilitation familiale permet à un proche (parent, enfant, grand-parent, frère, sœur, époux (se),
concubin (ne)partenaire de Pacs) de représenter une personne.
Cette habilitation, générale ou limitée à un ou plusieurs actes, est donnée par le juge des tutelles.

QUI EST CONCERNEE
Il s’agit de toute personne qui n’est plus capable de protéger ses intérêts…

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La C.O.T.O.R.E.P

La C.O.T.O.R.E.P

La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel a été créée en faveur des
handicapés. Elle se prononce sur l’attribution de prestations dans le cadre de l’INSERTION
PROFESSIONNELLE de la personne porteuse de handicap.
Ces prestations sociales sont octroyées pour une durée de 1 à 5 ans maximum après révision du
dossier par la C.O.T.O.R.E.P aux conditions suivantes …

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